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Mentions Légales


1. Introduction
Les présentes conditions s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site www.alojagatopreto.com, propriété de :

Portugal: A Loja do Gato Preto, sise Alameda Fernão Lopes nº16, Edifício Premium, 3º A, 1495 -190 Algés, NIPC nº 501 774 335, au capital social de 340.000€.
Espagne: A Loja do Gato Preto – España, S.R.L., sise 32, Local B1., 28922 Alcorcón (Madrid), España, CIF: B83417337, au capital social de 5.000€.
France: A Loja do Gato Preto France SARL, sise 20 Quater, Rue Schnapper les Tanneries Royales, 78100 Saint-Germain-en-Laye, Nº SIREN: 530 009 307 R.C.S. Versailles, au capital social de 5.000€.
Ci-après désignées ensemble par A Loja do Gato Preto.

La consultation et l’utilisation du site confèrent au visiteur la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur devra donc les lire s’il souhaite consulter ou utiliser le site.

2. Collecte de Données
A Loja do Gato Preto reconnaît l’importance de protéger la confidentialité des informations fournies par les visiteurs du site. Pour cette raison, A Loja do Gato Preto s’engage à déployer les efforts nécessaires afin de respecter la vie privée des utilisateurs en tâchant d’établir un équilibre entre ses intérêts commerciaux légitimes à obtenir et utiliser les informations reçues des utilisateurs et sur ces derniers et les attentes raisonnables de respect de la vie privée de ces derniers. A Loja do Gato Preto explique, ensuite, ci-après comment elle gère et traite les informations qu’elle obtient sur les utilisateurs, lorsqu’ils visitent le site.


2.1. Données Personnelles
A Loja do Gato Preto respecte les dispositions de la Directive (UE) 2016/680 et d'autres législations nationales en matière de protection des données, en vertu desquelles relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces dernières.

Conformément à la législation en vigueur, A Loja do Gato Preto informe que les données personnelles fournies par l’utilisateur en utilisant le site ou en s’enregistrant sur celui-ci seront stockées dans un fichier informatique de données personnelles lui appartenant.

A Loja do Gato Preto garde les données personnelles identifiables, notamment le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et autres données identiques, mais uniquement avec l’accord exprès de l’utilisateur du site.

A Loja do Gato Preto procédera à la collecte, au traitement et/ou à l’utilisation des données fournies, dans le but de répondre aux doutes des utilisateurs du site concernant les produits et les services qui y sont proposés, d’informer les utilisateurs et/ou de recueillir leur avis sur les promotions, les produits et les services pouvant l’intéresser, en utilisant à cet effet des flyers promotionnels et informatifs ou autre support semblable envoyé, de préférence, par e-mail, ainsi que pour exécuter les commandes.

En cas de besoin, A Loja do Gato Preto demandera à l’utilisateur de remplir le formulaire de mise à jour des données, disponibles sur le site.

A Loja do Gato Preto s’engage également à ne pas partager les données recueillies avec des tiers ou à les leur fournir, sauf autorisation expresse. Cependant, afin d’honorer les commandes de l’utilisateur, A Loja do Gato Preto pourra avoir besoin de communiquer ou de fournir les données de l’utilisateur à d’autres entreprises du groupe, ainsi qu’à des tiers avec lesquels elle a établi des accords, notamment à des fins logistiques. L’utilisateur donne, en acceptant cette politique, pour la collecte, le traitement et/ou l’utilisation par d’autres entreprises du groupe ou des tiers avec lesquels A Loja do Gato Preto a établi des accords, aux fins indiquées.

Seules les personnes autorisées pourront accéder aux données personnelles. A Loja do Gato Preto assure les niveaux de sécurité de protection des données conformément à la législation en vigueur, relative aux mesures de sécurité des fichiers informatiques contenant des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques à sa portée pour garantir la confidentialité des données que l’utilisateur fournit à A Loja do Gato Preto et pour éviter leur perte, leur mauvaise utilisation, leur modification et leur accès non autorisés, en attirant néanmoins l’attention de l’utilisateur sur le fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Le site contient un certificat SSL (Secure Sockets Layer) qui assure l’authentification du site et de son propriétaire, mais garantit aussi une communication sécurisée : toutes les informations échangées entre l’utilisateur et le site seront cryptées, en utilisant le protocole de sécurité SSL.

L’utilisateur a le droit:
a) d’accéder à ses données personnelles et d’exiger leur rectification, leur modification, leur mise à jour et leur suppression ou leur blocage, ainsi que le droit de retirer l’accord donné, à tout moment et sans aucun frais, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante online@alojadogatopreto.com
b) porter plainte auprès de l’autorité de contrôle – Commission Nationale de Protection des Données
c) connaître l’existence des violations de données et d’autres incidents de sécurité


L’utilisateur donne expressément son accord pour la collecte, le traitement et/ou l’utilisation par A Loja do Gato Preto des données personnelles obtenues lors de l’utilisation du site ou de son enregistrement sur celui-ci. Lorsqu’il s’enregistre sur le site, il est demandé à l’utilisateur de confirmer, s’il/elle le souhaite, l’autorisation pour le traitement de ses données personnelles à des fins de Marketing, en signalant cette option sur le formulaire. Si l’utilisateur choisit de ne pas s’enregistrer, cette confirmation lui est demandée au moment de la réalisation d’un achat. Si l’utilisateur choisit de ne pas donner son autorisation pour le traitement de ses données personnelles, celles-ci seront uniquement utilisées afin de répondre à une demande ou d’honorer une commande.

2.2. Données Non Personnelles
Toutes informations, communications et données non personnelles envoyées par l’utilisateur sur le site ou à A Loja do Gato Preto par e-mail seront considérées comme non confidentielles. A Loja do Gato Preto est libre d’utiliser et de reproduire ces informations dans n’importe quel but. En particulier, A Loja do Gato Preto pourra utiliser librement les idées, les concepts, le know-how ou les techniques contenus dans ces informations, dans n’importe quel but, y compris le développement, la fabrication ou la commercialisation de produits. Toutes les informations fournies par l’utilisateur sur le site doivent être vraies, ne pas violer les droits d’autrui et être légales.

A Loja do Gato Preto utilise la technologie des « cookies » par laquelle ses serveurs déposent des codes spéciaux dans l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations aident à déterminer le nombre total de visiteurs du site, de façon continue, ainsi que les types de navigateurs Internet et les systèmes d’exploitation utilisés par les utilisateurs. Ces informations sont utilisées dans le seul but de faciliter la navigation sur le site et de personnaliser le service qui est fourni aux utilisateurs. En aucune circonstance A Loja do Gato Preto n’utilisera ces informations pour identifier personnellement les utilisateurs ou pour faire une référence croisée d’informations avec tout type de données personnelles qui seraient volontairement fournies sur le site ou par le biais de celui-ci.

3. Liens Vers d’Autres Sites
Afin d’offrir un service à valeur ajoutée à l’utilisateur, A Loja do Gato Preto fournit des liens vers d’autres sites. A Loja do Gato Preto s’efforce de sélectionner rigoureusement les sites qui lui semblent utiles et qui respectent ses niveaux élevés d’exigence. Toutefois, A Loja do Gato Preto ne peut pas garantir ces niveaux pour tous les liens qu’elle propose, tout comme elle ne peut pas garantir, explicitement ou implicitement, l’exactitude des informations qu’ils contiennent. A Loja do Gato Preto décline donc toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation de ces sites.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle Associés au Site
En accédant au site, une licence d’utilisation est accordée à l’utilisateur limitée à ce site. Cette licence confère à l’utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et uniquement à son usage privé, sur le contenu du site.

Le site est une œuvre protégée par les Droits d’Auteur et Droits Connexes et par les Droits de Propriété Industrielle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logotypes, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de A Loja do Gato Preto, la seule autorisée à utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle et les droits de la personnalité y attachés. Aucune licence ni aucun droit ne sont conférés à l’utilisateur autres que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée uniquement aux seules fins d’information, à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou d’un des éléments qui le composent, sur tout support et par tout moyen, à d’autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite.

5. Exclusion de Garanties et Responsabilité
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site relève de sa seule et unique responsabilité.

En général, A Loja do Gato Preto ne contrôle par l’utilisation que les utilisateurs font du site et, en particulier, elle ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le site conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la morale et aux bonnes mœurs couramment acceptées dans l’ordre public, ni non plus qu’ils le font de façon diligente et prudente.

A Loja do Gato Preto ne garantit pas ni ne déclare que ce site ou les éléments qui le composent sont exacts, fiables, corrects, utiles, appropriés, ininterrompus, sûrs, exempts de défauts ou d’erreurs.

Le site et tous les éléments qui le composent se destinent uniquement à des fins d’information générale du consommateur. Ni le site ni aucun des éléments qui le composent ne se destinent à constituer (ni ne constituent) la pratique de conseil ou la fourniture de contenus, données, logiciels, informations, produits et/ou services. Toutes les références à des professionnels ou les informations (incluant, mais pas seulement, leurs contenus et leurs résultats) contenues sur ou fournies par le site ont pour seule finalité de fournir une information générale au consommateur et n’impliquent aucune validation par A Loja do Gato Preto ni que A Loja do Gato Preto ait une quelconque association avec ces professionnels.

A Loja do Gato Preto sera uniquement responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du site lorsqu’ils résultent d’un acte intentionnel de sa part. L’utilisateur reconnaît et accepte quant à lui que l’utilisation du site et des services proposés a lieu sous son entière responsabilité et à ses risques. Dans les juridictions qui ne permettent pas l’exclusion et la limitation de certaines garanties, la responsabilité de A Loja do Gato Preto sera limitée dans la mesure permise par la loi.

6. Résiliation
Sans préjudice de la responsabilité pour dommages et préjudices qui pourraient en résulter, A Loja do Gato Preto pourra, avec effet immédiat et sans besoin de préavis, résilier et mettre un terme à sa relation avec l’utilisateur, en interrompant son accès au site ou à ses services, si elle détecte une utilisation du site ou de tout service y rattaché contraire aux conditions applicables.

7. Modifications
A Loja do Gato Preto pourra à tout moment et sans préavis modifier la présentation et la configuration du site, ainsi que les présentes conditions ou, le cas échéant, introduire de nouvelles conditions d’utilisation en les publiant sur le site, afin que l’utilisateur puisse en prendre connaissance en accédant au site et avant de l’utiliser. L’utilisation du site, après l’introduction des modifications applicables, emporte acceptation par l’utilisateur des conditions modifiées.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Au Portugal s’appliquent les lois portugaises et les parties font attribution de juridiction aux tribunaux portugais.

En Espagne s’appliquent les lois espagnoles et les parties font attribution de juridiction aux tribunaux compétents au regard de la législation applicable au lieu où est fourni le service, à savoir le lieu de résidence de l’utilisateur.

En France s’appliquent les lois françaises et les parties font attribution de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de A Loja do Gato Preto.
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